GLOSSAIRE À PROPOS DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Articulation de la vie professionnelle, de la vie personnelle et de la vie familiale ; rôles des hommes et des femmes
L’articulation de la vie professionnelle, de la vie personnelle et de la vie familiale désigne la combinaison, plus ou moins réalisable, des responsabilités professionnelles, des responsabilités familiales et personnelles tant pour les femmes que pour les hommes. Les politiques publiques et d’entreprises déclinent des mesures susceptibles notamment, d’une part, de développer l’offre en matière d’accueil des enfants et de soin aux personnes âgées et d’autre part, de favoriser l’adéquation de l’organisation du travail aux responsabilités familiales et sociales des salariés, hommes et femmes.
Les rôles féminins et masculins renvoient aux rôles et responsabilités attribués aux femmes et aux hommes par la société. Ils englobent également les attentes à l'égard des caractéristiques, des aptitudes et des comportements probables des femmes et des hommes (féminité et masculinité). Ces rôles et ces attentes constituent des comportements acquis, ils varient dans le temps et en fonction des cultures, de même qu'au sein même des cultures. L'analyse comparative entre les sexes a montré de plus en plus que la subordination des femmes était davantage le produit d'une construction sociale et non du déterminisme biologique et que, par conséquent, elle n'était pas immuable.
La répartition des tâches selon le sexe renvoie aux tâches exécutées en général par les femmes et les hommes au sein de la collectivité ou à la maison. Des facteurs tels que l'éducation, la technologie, les changements économiques, mais aussi les crises sociales, économiques ou politiques modifient les rôles féminins et masculins de même que la répartition des tâches. Un examen de la répartition des tâches selon le sexe montre clairement l'interdépendance du travail effectué entre les femmes et les hommes et que ce sont les femmes qui exécutent la plus grande partie des tâches non rémunérées à la maison et au sein de la collectivité.

Articulation des temps de vie, gestion des temps et organisation du travail
Tout en exerçant une activité professionnelle, les femmes, aujourd'hui encore, assument majoritairement la charge de l'éducation des enfants. Par ailleurs, confrontées aux nouvelles exigences de la concurrence et aux nouvelles règles sur la durée du travail, les entreprises ont été contraintes de modifier leur organisation du travail.
L'intérêt à agir conjoint des salarié-es et des entreprises porte à une réflexion sur les nouveaux modes d'organisation, permettant de concilier les exigences d'une meilleure productivité et les aspirations des salarié-es à mieux concilier les temps professionnels, familiaux et, plus largement, les temps de vie. La prise en compte des responsabilités familiales et sociales des salarié-es devient un élément de mesure de la modernité d'une entreprise. L'exercice du temps parental ne doit plus être considéré comme préjudiciable à l'activité professionnelle, mais valorisé, pour les mères et pour les pères, comme apportant de nouvelles compétences. Ainsi des actions de formation peuvent être mises en place pour éviter la coupure avec le monde professionnel et faciliter le retour à l'emploi après des congés parentaux. Une organisation du travail permettant une meilleure articulation des temps professionnels et privés est un gage d'efficacité dans les entreprises et constitue un facteur d'attrait.
Ce thème de l'articulation des temps s’intégre à la négociation collective comme facteur d'égalité salariale. Le développement des services aux personnes, comme l'accueil des enfants, et de l'offre multi-services, permettant d'externaliser une part des charges domestiques, est essentiel pour assurer aux femmes et aux hommes une égalité d'évolution de carrière et d'accès aux postes de responsabilité.

Conciergerie d’entreprise
Afin de faciliter l’organisation des temps des salarié/es, notamment en ce qui concerne leurs démarches personnelles quotidiennes, certaines entreprises développent le service de conciergerie. Différentes solutions peuvent être proposées :
- utilisation d’une plateforme téléphonique pouvant fournir aux salarié/es toutes les informations et services utiles au quotidien : juridique, fiscale, réglementaire, loisirs, services à domicile, soutien scolaire, etc. ;
- mise à disposition de ces mêmes informations et services sur un Intranet réservé aux salariés ;
- mise en place d’une conciergerie d’entreprise permettant l’accès à ces services au sein même de l’entreprise y compris des services de pressing, lavage de voiture, mini boutiques.

Égalité
On entend par égalité l'égale visibilité, autonomie, responsabilité et participation des deux sexes à/dans toutes les sphères de la vie publique et privée. Le concept d'égalité entre les hommes et les femmes, hors de toute référence aux différences liées au sexe, s'oppose simplement au concept d'inégalité entre les sexes, c'est-à-dire aux disparités des conditions de vie des femmes et des hommes. Il soutient le principe d'une totale participation des femmes et des hommes à la vie en société.
Depuis longtemps - et c'est encore souvent le cas - l'égalité des sexes a été définie en Europe comme le fait de fournir aux filles et aux garçons, aux femmes et aux hommes, des droits égaux de jure, des opportunités égales, des conditions et des traitements égaux dans toutes les sphères de la vie et tous les domaines sociaux. Nous reconnaissons cependant de nos jours qu'une égalité de droits (de jure) ne mène pas nécessairement à une égalité de fait (de facto).

Égalité et différence
« Les hommes naissent libres et égaux en droits ». Si les droits égaux ont besoin d’êtres déclarés, c’est qu’ils n’existent pas en dehors de la volonté humaine qui les déclare. De fait, les humains ne naissent pas « libres et égaux », et en tant que tels, les hommes et les femmes non plus ; c’est donc un principe à affirmer et qui engage des actions.
Par rapport à la notion de différence, le principe d’égalité garantit aux femmes à la fois le droit d’être des personnes ’’comme les autres’’ par la prohibition de toute discrimination qui en ferait un groupe à part (une catégorie), la possibilité d’être reconnues et admises ‘’telles qu’elles sont’’ (c'est-à-dire dans leur différence avec les hommes) et surtout le droit pour chaque femme d’exprimer les particularités qui la distinguent des autres (hommes et femmes).

Égalité et équité
S’il y a des inégalités parmi les citoyens, il ne peut pas y avoir de démocratie. A partir du moment où l’on veut promouvoir l’égalité dans un Etat ou sur un territoire, alors celui-ci va se doter de moyens de réduire les inégalités.
Dans un État démocratique, le principe d’équité cherche à éliminer les injustices, qui ne sont pas du fait des personnes elles-mêmes. La notion d’équité exige de traiter de la même manière ceux qui sont semblables et de manière différente ceux qui ne le sont pas. L’équité s’oriente vers l’amélioration des situations plutôt que vers la transformation d’un système qui abolirait les hiérarchies (celui auquel tend l’égalité). Par contre, l’équité, appliquée dans le champ de l’égalité des hommes et des femmes, tend à privilégier la satisfaction des besoins des femmes tels qu’ils émergent dans leur position (souvent inégalitaires) au même titre que ceux des hommes.

Égalité et parité
La parité désigne une représentation quantitative égale d’hommes et de femmes au sein d’une instance, d’une organisation. La parité, en politique, est pensée comme une modalité propre de l’égalité, c'est-à-dire qu’elle doit permettre un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Elle est inscrite uniquement dans la sphère politique et renvoie à la notion de démocratie paritaire. Elle se fonde sur le fait que l’inégalité des sexes dans la représentation mettrait en cause les fondements de la démocratie représentative en n’intégrant pas la moitié des citoyens.
L’égalité concerne la répartition des hommes et des femmes en fonction des rôles, fonctions et postes au sein d’une instance, d’une organisation. L’égalité s’attache à une répartition équilibrée des hommes et des femmes aux postes de décision, d’exécution, d’opération (segmentation verticale) et aux secteurs d’activité : social, économique, financier etc. (segmentation horizontale). Elle s’appuie sur les compétences, le savoir-faire, le savoir-être, .... Exemple : quant une assemblée est paritaire (même nombre d’hommes et de femmes) et que les hommes occupent toutes les fonctions de décision et les femmes celles d’exécution, celle-ci n’est pas égalitaire.

Égalité professionnelle
L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion et de conditions de travail. En outre, pour un même travail ou un travail de valeur égal, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Genre
Le genre désigne la construction culturelle de la différence des sexes. Le genre est à la fois défini comme l'ensemble des rôles sociaux sexués et comme système de pensée et de représentation définissant culturellement le masculin et le féminin. La notion de genre permet de distinguer l'identité biologique de sexe (être mâle/ être femelle) de l'identité sociale.
Au travers de leurs activités, les êtres humains façonnent individuellement les rôles et les normes attribués à l'un et l'autre sexe et les reproduisent en se conformant à diverses attentes. Les politiques et les structures jouent un rôle de premier plan dans la modélisation des conditions de vie et elles institutionnalisent souvent, de ce fait, le maintien et la reproduction des genres établis socialement.
L'appartenance à un genre masculin ou féminin ne participe pas seulement d'une définition sociale des femmes et des hommes. Elle inclut un élément hiérarchique selon lequel les hommes sont considérés supérieurs aux femmes, et que les tâches, les fonctions et les valeurs qui leur sont attribuées sont supérieures à celles que l'on associe aux femmes.
En disant qu’il y a deux sexes, nous nous référons aux différences biologiques entre les femmes et les hommes, mais d’autres différences, dont nous sommes peut-être moins conscient-es, existent. Les femmes peuvent être, en moyenne, plus petites ou moins fortes que les hommes, mais cela n’implique pas automatiquement qu’elles doivent cuisiner, repasser ou rester au foyer pendant que les hommes vont travailler à l’extérieur ou réparer la voiture. Il s’agit cette fois de différences déterminées socialement ou culturellement.

Horaires atypiques
L’expression horaires atypiques s’applique à tous les aménagements du temps de travail, situés en dehors du cadre de la « semaine standard ». Sont inclus également dans cette définition, les horaires étalés («atomisés») compris entre 7 h et 20 h, dans la mesure où le rythme est désynchronisé, marqué par des «coupures» de durée variable, répétées en cours de journée. Concrètement, les formes d’aménagement atypique les plus connues sont le travail posté, le travail de nuit, le travail de fin de semaine les horaires alternants, les horaires décalés, les amplitudes horaires.
Les horaires atypiques ne représentent pas, à quelques exceptions près, l'aboutissement des orientations ou des choix des travailleur-es concerné-es.
Trois facteurs, au moins, influencent la position des salarié-es par rapport aux organisations temporelles : les conflits entre les exigences temporelles du travail et celles des activités hors travail, notamment dans leurs relations avec les proches ; les discordances entre la mobilisation sur le lieu du travail et les rythmes circardiens (rythme biologique sur un cycle de vingt-quatre heures) avec les effets négatifs sur la santé (troubles du sommeil, de la digestion…) ; les valeurs attachées par les travailleur-es à leurs différentes activités professionnelles et hors travail.
Les salarié-es actuellement en horaires décalés sont ceux qui ont le plus fréquemment des troubles du sommeil, différence marquée notamment chez les femmes dès 42 ans.
Les salarié-es en horaires atypiques rencontrent des difficultés particulières en matière de garde d'enfants, les horaires d'ouverture des structures existantes ne correspondant pas à leurs besoins.
Les femmes, en horaires atypiques, ont tendance à y demeurer le plus souvent, ou même basculent parfois vers l’inactivité. Les conditions de travail des horaires atypiques (horaires, pénibilité, manque d’intérêt) expliquent en effet souvent la décision des femmes d’interrompre leur activité professionnelle pour se consacrer à leurs enfants, d’autant que les pères sont, encore, peu impliqués dans les activités parentales et domestiques.

Mixité
La mixité est avant tout un processus, à différents niveaux. En effet, aucun espace social, hormis l’école primaire, ne connaît une distribution sexuelle équitable d’un point de vue numérique ; dans la grande majorité des cas, la « mixité » est « partielle », en cours de développement. La mixité est également un processus en ce qu’elle marque une transition, le passage d’un espace social sexuellement ségrégué à un autre, qui connaît une coexistence des deux sexes.
La mixité serait la terminologie la plus souvent utilisée par rapport à égalité car elle apparaît la plus simple à mettre en oeuvre. L’école serait le premier lieu historique de la mixité mais encore dans un temps récent, le vingtième siècle. La séparation des sexes a construit et continue de construire nos sociétés. Cette séparation reposant uniquement sur une représentation forte de la différence biologique des sexes. Pendant longtemps l’instruction fut considérée comme inutile, voire néfaste, pour les filles. Cette discrimination se produit encore aujourd’hui insidieusement dans certains pays et plus odieusement dans d’autres. La mixité revêt au moins trois dimensions, les programmes, l’espace, le corps enseignant, qui n’évoluent pas au même rythme. Des interrogations demeurent quant aux conditions de la mixité scolaire : les orientations respectives des un-es et des autres demeurent fortement sexuées, le caractère sexué des programmes et des méthodes, la question de l’éducation sexuelle, celle de la violence.

salarié-es, est-ce correct ?
La langue n’est ni une science exacte ni un lieu d’application de théories imaginées en laboratoire. Elle est le miroir de l’évolution de la société, de ses moeurs et de son organisation et le reflet des êtres humains qui la parlent.
Mais il est difficile de changer les habitudes langagières, de bousculer des coutumes bien ancrées. Les stéréotypes perdurent dans la langue et il n’est pas aisé d’admettre que l’on a pu, à son insu et contre sa volonté, exclure de son discours une partie de la population. On nous a répété si souvent et en toute circonstance que le masculin était générique, universel, que nous oublions facilement que les temps ne sont pas si lointains où “le candidat” ne pouvait signifier que “l’être mâle faisant acte de candidature”.
La société a changé, les femmes ont conquis les mêmes droits que les hommes : le langage doit en rendre compte. Il faut que chacun et chacune se reconnaissent dans tous les textes grâce à une syntaxe et à une grammaire non sexistes ou plutôt épicène c’est à dire s’adressant aussi bien aux femmes qu’aux hommes. Épicène, du latin epicoenus dérivé du grec ancien ?p??????? « possédé en commun », qualifie un nom, un pronom ou un adjectif dont la forme ne varie pas selon le genre. mouette, Dominique, je, agile enfant, concierge, élève,... sont épicènes.
Comme toutes les langues romanes, le français a la particularité de posséder deux genres grammaticaux, le féminin et le masculin, qui renvoient directement, lorsqu’il s’agit d’êtres vivants, aux catégories sexuelles “féminin” et “masculin”. Nous apprenons dans le langage la hiérarchie des sexes, la valeur sociale des femmes et des hommes. Le genre grammatical et le genre sexuel tendent à se confondre pour donner un “sexe” aux choses. Sans nous en douter, nous répétons et apprenons à l’envi que féminité se conjugue avec passivité et répétition, qu’il faut que le féminin soit inféodé au masculin pour produire, alors que le masculin demeure indépendant, fort, créateur et fécondant. L’emploi du masculin pour désigner une femme renvoie alors implicitement à un fait exceptionnel. Les grammairien-nes et les linguistes affirment depuis des décennies la nécessité de féminiser afin de respecter le bon usage. En effet, utiliser un masculin pour désigner une femme est contraire à la logique comme à la grammaire.
En France une Commission de terminologie, composée de trente-deux linguistes, universitaires, enseignant-es, écrivain-es et représentant-es des divers ministères, a rédigée une circulaire, en mars 1986, relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre, publiée au Journal officiel du 11 mars 1986. En 1999, paraissait Femme, j’écris ton nom, guide d’aide à la féminisation (1).
(1) Femme, j'écris ton nom... : guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions. BECQUER Annie, CERQUIGLINI Bernard, CHOLEWKA Nicole?CNRS (France); INSTITUT NATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE (France) Paris;La Documentation française. 1999.
Guide de plus de 2000 entrées masculin/féminin aidant à trouver et former des termes féminins en un temps où les femmes accèdent à tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité. Les dénominations au féminin, déjà en progression constante, reflètent l'évolution de la société.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001174/index.shtml

Travail
Ce terme désigne les « diverses manières inventées par « l’homme » pour agir sur son environnement naturel et extraire les moyens matériels de son existence sociale ». C’est un mode de production de la société par les individus, une activité humaine qu’on ne peut saisir que dans « des conditions sociales déterminées ». Ainsi le travail ménager pour soi, chez soi est différent de cette même activité dispensée contre un revenu chez un particulier. Le rapport social, cadrant l’activité, fait la différence.

Congé de paternité
Depuis le 1er janvier 2002, un congé paternité est accordé au père à l'occasion de la naissance de son enfant. Le congé paternité est accordé au père quelle que soit sa situation familiale, que l‘enfant soit ou non à sa charge et quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant, dès lors que le père peut justifier de la filiation de l’enfant à son égard et qu’un acte de naissance a été établi.Pendant toute la durée de son congé paternité, le père peut, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits, percevoir des indemnités journalières. La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs au plus (donc y compris les samedis, dimanches et jours fériés).En cas de naissance multiple, la durée du congé paternité est de 18 jours consécutifs au plus (donc y compris les samedis, dimanches et jours fériés). Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Le père peut, s’il le souhaite, prendre un congé paternité d'une durée inférieure à 11 jours (ou à 18 jours en cas de naissance multiple). Le congé paternité n’est pas fractionnable.  Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance (article L.226-1 du code du travail). Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance de son enfant (ou de 21 jours en cas de naissance multiples). L’employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé paternité à un salarié, mais il doit en être informé 1 mois à l'avance. Le congé paternité ne peut être décalé qu'avec l'accord de l'employeur. http://www.ameli.fr/61/DOC/1849/article.html

Congé parental d’éducation
Ce congé s’adresse à tout-e salarié-e ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.
Il peut être pris jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant adopté au foyer ou après un congé d’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. L’employeur doit être prévenu au moins un mois avant le terme du congé maternité ou du congé d’adoption si le congé sollicité succède immédiatement à un de ces deux congés. Le délai à respecter est de deux mois avant la période du congé ou le début du travail à temps partiel dans les autres cas. Ce congé n’est ni rémunéré ni indemnisé par l’employeur. L’employeur ne peut s’opposer à la demande de congé parental d’éducation. À l’issue de ce congé, le ou la salariée retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente, tout en conservant le bénéfice des avantages acquis avant le congé. Article L. 122-28-1 et suivants du Code du travail

http://www.juritravail.com/conges
http://www.pratique.fr

Congé pour enfant malade
Tout salarié, homme ou femme, quels que soient son ancienneté dans l’entreprise et l’effectif de celle-ci, peut bénéficier d’un congé pour enfant malade en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical ou d’un congé de présence parentale en cas de maladie, accident grave ou d’handicap de son enfant nécessitant sa présence à ses côtés. Le congé pour enfant malade est de 3 jours/an si l’enfant est âgé de moins de 16 ans ou de 5 jours/an si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le parent salarié assume seul la charge de trois enfant ou plus, âgés de moins de 16 ans Sauf disposition conventionnelle ou réglementaire plus favorable, le congé pour enfant malade ne fait pas l’objet d’une rémunération.

Congé de présence parentale
Ce congé a une durée initiale de 4 mois et est renouvelable 2 fois, donc la durée maximale du congé est d’un an. Aucune rémunération n’est versée par l’employeur. Toutefois, le parent peut bénéficier d’une allocation de présence parentale, remplacée depuis le 1 mai 2006 par l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée par la CAF. Des conventions collectives comportent de dispositions conventionnelles plus favorables concernant le congé pour enfant malade . Articles L. 122-28-8 et L. 122-28-9 du code du travail http://www.juritravail.com/maladie-et-accident

 



SOURCES DOCUMENTAIRES DE CE GLOSSAIRE
- 100 mots pour l’égalité : glossaire de termes sur l’égalité entre les femmes et les hommes, 1998, Commission européenne, Direction générale Emploi, Relations industrielles et Affaires sociales http://www.europrofem.org/02.info/25glosar/glos_fr/glos_fr.htm
- UNIFEM, Conférence sur Égalité et démocratie : utopie ou défi, Conseil de l'Europe, 1995. Rapport Final du Groupe de spécialistes sur l'égalité et la démocratie, Conseil de l'Europe, 1996.
- L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes : Cadre conceptuel, méthodologie et présentation des bonnes pratiques. Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1998.
- Dictionnaire critique du féminisme, sous la coordination de H. Hirata, F. Laborie, H. Le Doaré, D. Senotier, PUF, Paris, 2000, 299 p.
- Formation nationale à l'intégration de l'égalité homme femme dans les programmes européens, DGEFP, SDFE, RACINE, égalitère, 2004.

Glossaire réalisé pour Gender Check en septembre 2006 par égalitère.