Emploi, affaires sociales & égalité des chances
Egalité entre les femmes et les hommes

La politique communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes prévoit une approche compréhensive, fondée notamment sur la législation, l'intégration de la dimension de genre, ainsi que les actions positives.

Contribuer à éliminer les inégalités et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble de la Communauté européenne, conformément aux dispositions des Articles 2 et 3 du Traité CE (prise en compte de l'égalité des chances dans l'ensemble des politiques et actions communautaires) ainsi que de l'Article 141 (égalité entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail) et de l'Article 13 (discrimination fondée sur le sexe sur le lieu de travail ou en dehors).

Au sein de la Direction Genérale (DG) Emploi, affaires sociales & égalité des chances, deux Unités sont en charge da problématique de l'Égalité des Genres : l'Unité "Égalité des Chances entre les femmes et les hommes: stratégie et programme" et l'Unité "Égalité des Chances entre les femmes et les hommes: Questions juridiques".

L'Unité qui s'occupe de "l'Égalité des Chances entre les femmes et les hommes: Stratégie et Programme" coordonne l'intégration du genre et assite les autres services de la Commission à intégrer cette dimension dans leurs politiques. On entend par "intégration de la dimension de genre" (gender mainstreaming) la prise en compte de l'objectif d'égalité des sexes dans toutes les politiques communautaires.

L'unité prépare actuellement la future politique (feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes), qui succèdera à l'actuelle stratégie-cadre pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) et sera adoptée par la Commission en 2006. La coordination globale de l'intégration de la dimension de genre et l'action positive sont indispensables pour promouvoir l'objectif d'égalité des sexes.

Les programmes d'actions prévoient une aide financière en faveur de trois grands objectifs : sensibilisation, analyse et évaluation, et renforcement des capacités. Des réseaux européens en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes sont également cofinancés.

La DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances est aidée dans son travail par un comité consultatif, un comité de programme, un groupe de hauts représentants des États membres et un groupe interservices de la Commission.

Un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes est soumis au Conseil européen de printemps.
L'Unité "Egalité des Chances entre les femmes et les hommes: Questions juridiques" surveille la transposition effective et l'application de la législation communautaire et, quand cela s'avère approprié, propose une nouvelle loi. La sensibilisation est un aspect important de l'application effective de la législation sur l'égalité des genres.

La Législation compte actuellement 13 directives dans le domaine de l’emploi, de la sécurité sociale et des biens et services.

Une initiative visant à simplifier et moderniser certaines directives existantes est en préparation.

Contacts

Addresse postale	:	Commission européenne, Unité Egalité des Chances entre les femmes et les hommes: stratégie et programme, SPA3 00/23 B-1049 Bruxelles Commission européenne, Unité Egalité des Chances entre les femmes et les hommes: Questions juridiques, SPA3 01/33 B-1049 Bruxelles
E-mail	:	empl-info@ec.europa.eu